CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1
CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.shaper.fr.
Shaper.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2
DISPONIBILITE DES PRODUITS

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d’avoir.

La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- La date de la réception du virement en cas de paiement par virement

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.

Articles en pré-commande :
- La date de disponibilité est affichée sur la fiche produit sur le site.
- La pré-commande, vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous êtes sûr d’en disposer dès sa disponibilité sur le site.
Attention, le fabricant peut à tout moment modifier la date de disponibilité. A noter que l’ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date, sauf avis contraire de votre part.

ARTICLE 3
VALIDATION ELECTRONIQUE DES COMMANDES

Toute commande sur shaper.fr comporte 4 étapes.
1/ ajout des articles dans le panier.
2/ Saisie de vos coordonnées de facturation et livraison.
3/ Récapitulatif et validation finale de votre commande.
4/ Accès au moyen de règlement sélectionné dans votre panier.

Une commande sera considéré comme valide lorsque ces 4 étapes auront été convenablement effectués.

ARTICLE 4
PRIX

Shaper.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5
MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Dans tous les cas le règlement s’effectue en Euros.

Modalités de Paiement.
Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur un serveur sécurisé de la plateforme Systempay de la caisse d'épargne. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Shaper.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.

-par carte bancaire en 4x avec frais avec ONEY

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec OneyBank
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre cartebancaire.

Conditions :
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et OneyBank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votrecrédit.

Fonctionnement :
Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante:
-un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr -
Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

- par chèque bancaire (libellé à l’ordre de Shaper uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France) :
Votre commande est alors réservée pendant 5 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Pour les commandes d’un montant minimum de 200 €, vous pouvez choisir le mode de paiement " 3 fois sans frais ".
Votre commande sera validée à réception des 3 chèques et à l'encaissement du premier chèque.

- par virement :
Votre commande est alors réservée pendant 5 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.

- par contre remboursement :
Uniquement possible pour des livraisons en France Métropolitaine ; une participation supplémentaire au frais de 10,5 € TTC vous est facturée.

Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Shaper.fr ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Shaper.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par Shaper.fr. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement :
Shaper.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 6
MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées hors France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toutes les expéditions sont assurées à la valeur réelle de la marchandise.
Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l'emballage d'origine.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles…

Frais de port :
Les frais de port seront calculés automatiquement dans le caddie.

Délais d'expédition:
A l'exception des produits manufacturés sur-mesure, tout les articles en stock seront expédiés dans les 72heures suivant la confirmation de commande.

Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Shaper.fr, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, carton reconditionné par le transporteur avec utilisation de son propre scotch…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :

SHAPER.FR
4, Impasse de la Lande
ZA de Laubian
40510 Seignosse

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expéditions seront à la charge du client.

ARTICLE 7
RESPONSABILITES

Loi N°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait)

« Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »

ARTICLE 8
DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires, et non usagé.
Dans la mesure du possible, ils devront nous être retournés dans leurs conditionnements d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et dans leur emballage d’origine non ouvert : DVD, livres…

ARTICLE 9
DROIT DE RETOUR, D'ECHANGE, AVOIR

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner à vos frais celui ci (en partie ou en totalité) voir article 8
Dans le cas d'un échange d'article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.
Dépassé ce délais de 7 jours, nous nous réservons le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d'achat initial.
Cette reprise ce fera sous la forme d'un avoir commercial.
Ce dernier sera limité dans le temps (4 mois sauf mention différente sur l'avoir) et ne pourra en aucun cas être remboursé.

ARTICLE 10
GARANTIE ET SAV

La garantie constructeur est en générale d’un an, pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce défectueuse peut être prise en charge.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

ARTICLE 11
DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

ARTICLE 12
COORDONNEES DE L'ENTREPRISE

Siège Social

SHAPER SAS
4, Impasse de la Lande

ZA de Laubian
40510 Seignosse
France

Tel: (+ 33) 05.35.54.09.72
Port: (+ 33) 06.21.80.00.26



Société par actions simplifiée au capital de 10.000€
539 071 506 R.C.S. DAX

APE : 4719B- Autres commerce de détail en magasin non spécialisé

Pour toute information concernant les conditions de vente, merci d'adresser vos demandes à [email protected]